Devenir travailleur frontalier est le rêve de bon nombre de français. Ce projet professionnel s’appuie sur une volonté de bénéficier de meilleures conditions de travail et d’un salaire plus attractif. Voici quels sont les points à bien connaître pour concrétiser ce rêve sans mauvaises surprises.

Travail frontalier: un droit du travail à bien connaître

Conformément au droit européen, il est aujourd’hui très facile pour un travailleur français d’exercer une activité professionnelle dans un autre pays de l’Union sans pour autant avoir l’obligation d’en devenir résident. Il faut savoir que la France compte pas moins de huit pays frontaliers, à savoir l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg, Andorre, la Suisse, Monaco et l’Espagne.

En ce qui concerne le droit du travail, chaque travailleur frontalier a l’obligation de se soumettre à la législation de son pays employeur. De ce fait, il va pouvoir bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux identiques à ceux des locaux avec, en théorie, la même réglementation en termes de rémunération et de licenciement. Petite exception : En Suisse, les travailleurs transfrontaliers doivent détenir un permis de travail.

La problématique de la couverture santé

Au même titre que le droit du travail, le travailleur transfrontalier a l’obligation, en matière d’assurance santé, de disposer d’une couverture santé dans le pays où il exerce son activité professionnelle. A titre d’illustration, un français qui travaille en Italie doit impérativement payer ses cotisations sociales dans le pays où il travaille.

Afin de profiter d’une couverture optimale, les travailleurs transfrontaliers sont couverts aussi bien dans leur pays de résidence que dans le pays dans lequel ils exercent une activité. De ce fait, ces derniers disposeront à la fois d’un double droit aux soins mais aussi de deux cartes d’assurance maladie. En d’autres termes, c’est l’assurance maladie française qui les prendra en charge s’ils tombent malades en France et celle de l’autre pays s’ils sont soignés hors de France. Petite précision : dans le cas particulier de la Suisse, le travailleur doit souscrire un contrat d’assurance privé car l’employeur n’a pas l’obligation de financer l’assurance malade de ses salariés.

La question fiscale pour les travailleurs frontaliers

Il est important de souligner qu’il n’existe pas d’accord communautaire général en matière d’impôt pour les travailleurs européens. Néanmoins, des conventions bilatérales qui établissent le principe de double imposition sont mises en œuvre entre les états dans l’optique de ne pas imposer deux fois un même travailleur.

Si devenir travailleur frontalier se pose selon le pays considéré avec des avantages et des inconvénients à prendre en compte, l’autre option est l’expatriation. Toutefois, certains pays comme la Suisse se caractérisent par un coût de la vie prohibitif. A ce titre, trouver un logement près de la frontière franco-suisse peut s’avérer judicieux. Par exemple, acheter un appartement neuf à Vetraz permettra de profiter des privilèges du travail frontalier sans les difficultés.

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