Depuis la Loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, un nouveau dispositif de droit à la formation a été instauré : le Compte personnel de formation (CPF). Ce CPF remplace, à dater de janvier 2015, le Droit Individuel à Formation (DIF).

Ce dispositif concerne tous les salariés, les personnes privées d’emploi (qu’elles soient ou non inscrites à pôle emploi) et les jeunes en recherche d’emploi sortis du système scolaire. Pour les jeunes en contrat d’apprentissage, par dérogation, un CPF est ouvert dès l’âge de 15 ans.

Les droits acquis au titre du Compte personnel de formation (CPF)  sont rattachés directement à la personne, les heures acquises au cours des différentes activités professionnelles restent acquises même en cas de changement d’employeur et/ou de perte d’emploi.

Chaque année, le CPF va être alimenté par un certain nombre d’heures de formation. Ainsi, dans les cas généraux, le nombre d’heures acquises par an est de 150 heures au total. Ce nombre maximal peut être relevé par des accords cadres au sein des entreprises. Un abondement supplémentaire de 150 heures peut être accordé sous certaines conditions.

C’est la personne elle même qui décide ou non d’utiliser ses heures acquises au titre du CPF pour entreprendre une formation. Suivant le type de formation, le fait qu’elle se déroule ou non sur le temps de travail, l’accord de l’employeur peut être obligatoire.

Deux principaux types de formations sont acceptées dans le cadre de ce processus :

  • L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences,
  • L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Ce sont notamment les partenaires sociaux qui décident si une formation est éligible ou non.

Si le nombre d’heures acquis au titre du CPF est insuffisant pour une formation données, des financements complémentaires peuvent être obtenus (pôle emploi, conseils régionaux …).

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le texte de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 ainsi que pour connaitre la liste des formations éligibles.

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